Plusieurs compagnies d’assurance basées à l’étranger ont récemment fait faillite empêchant l’indemnisation des sinistres liés à des défauts de construction de logements.

Il faut donc choisir son assurance dommages-ouvrage avec attention.

Des compagnies d’assurances basées à l’étranger mais fournissant leur service en France (Gable Insurance, Elite Insurance, Alpha Insurance…) ont fait faillite ou ont cessé leurs activités dans l’Hexagone ces derniers mois.

Les tarifs certes attractifs de ces assurances dommages-ouvrage masquaient une faible surface financière pour indemniser les sinistres.

L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour toute construction neuve ou réhabilitation lourde, avant même le début du chantier.

Cette police d’assurance peut être souscrite par le constructeur ou le promoteur d’une maison pour le compte de son propriétaire.

Cette assurance offre une garantie dans les dix ans suivant la réception du bien,  en cas de  sinistre grave, c’est-à-dire compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à être habitée.

 Un problème d’étanchéité de la toiture, une infiltration d’eau à l’intérieur de la maison ou encore un affaissement du plancher sont des dommages potentiellement couverts.

Les fissures inesthétiques ne sont en revanche pas concernés par cette assurance.

Les garanties, fixées par la loi, font que d’un contrat d’assurance à l’autre les garanties sont très proches.

Mais la libre prestation de services au sein de l’Union Européenne a permis à des compagnies basées à Gibraltar, à Malte,  ou au Lichtenstein, d’opérer sur le territoire français.

Il convient donc d’être très vigilant lors de la souscription du contrat d’assurance dommage ouvrage, de conserver son contrat original ainsi que la quittance de paiement de la prime d’assurance.

Les garanties, fixées par la loi, font que d’un contrat d’assurance à l’autre les garanties sont très proches.

Mais la libre prestation de services au sein de l’Union Européenne a permis à des compagnies basées à Gibraltar, à Malte,  ou au Lichtenstein, d’opérer sur le territoire français.

Il convient donc d’être très vigilant lors de la souscription du contrat d’assurance dommage ouvrage, de conserver son contrat original ainsi que la quittance de paiement de la prime d’assurance.